préambule

Les présentes Conditions Générales de Vente s’appliquent à toutes les prestations de création effectuées par PIXL.

La signature du devis ou paiement de l’acompte entraîne l’adhésion pleine et entière, sans restriction, ni réserve, du Client aux présentes Conditions Générales de Vente dont le Client déclare avoir pris connaissance. Toute condition contraire posée par le Client est inopposable à PIXL. PIXL ne peut être contractuellement lié par aucun autre document que les présentes Conditions Générales de Vente.

PIXL se réserve le droit de modifier ses Conditions Générales de Vente, ses formules et ses tarifs à tout moment et sans préavis. Ces modifications n’auront aucune incidence sur les commandes en cours.

1. formation du contrat

1.1. Généralités

Les accords conclus avec PIXL n’engagent PIXL qu’après une confirmation écrite. Les offres sont toujours faites sans engagement et à titre documentaire. Leur validité n’excède pas 30 (trente) jours calendrier à dater de leur date d’établissement et les prix qui y sont repris sont nets et sans remise. Toute offre ne sera considérée comme acceptée qu’après confirmation écrite et expresse de la part de PIXL.

Les offres peuvent toujours être sujettes à révision, augmentation ou annulation, au cas où des hausses interviendraient sur les salaires, matières premières ou tout autre élément constitutif du prix.

L’annulation ou la modification d’une commande n’est valable qu’après une confirmation écrite de PIXL. En cas de modification apportée au devis, PIXL se réserve le droit de revoir ses prix.

Les informations et documents que se confient les Parties sont strictement confidentiels. Aucune reproduction n’est autorisée. Tous les projets, études, plans, échantillons et offres de prix restent la propriété exclusive de PIXL. Le Client ne peut en revendiquer la paternité sous aucun prétexte. Par ailleurs, ils doivent pouvoir être restitués à PIXL sur simple demande, sans frais et en bon état. Leur usage n’engage pas la responsabilité de PIXL.

1.2. Acceptation du devis

Pour effectuer une commande, le Client doit faire une demande de devis auprès de PIXL par courrier postal, courriel ou tout autre moyen de communication. PIXL contactera le Client pour tout complément d’information nécessaire à la réalisation du devis, si la demande de devis est incomplète ou si le Client en fait la demande.

Si le Client est satisfait du devis et souhaite commander les produits ou requérir les services de PIXL, il est invité à renvoyer, par voie postale ou électronique, un exemplaire du devis dument complété, daté et signé afin de valider sa commande.

Une fois le devis signé ou le premier acompte payé, le devis devient le Contrat.

1.3. Parties au contrat

Le terme Client désigne toute personne morale ou physique, ayant requis les compétences de PIXL pour toute création et conception de site Internet. Si le Client est un particulier, il reconnaît être majeur.

Le terme Tiers désigne toute personne physique ou morale non-partie au contrat.

1.4. Objet du contrat

Le Client retient les services de PIXL aux fins de conception, de création, de test et de livraison d’un Site Internet à livrer au Client sous forme de langage HTML, XHTML et/ou CSS dans leur version les plus récentes. Ces Sites Internet seront, par défaut, optimisé pour les navigateurs les plus courants, dans leur version les plus récentes. Une optimalisation pour une version antécédente d’un navigateur fera l’objet d’un supplément de prix. Par navigateur les plus courants, nous entendons : Firefox (Mozilla Fondation), Safari (Apple Inc.), Chrome (Google Inc.) et Edge (Microsoft Corp.). PIXL n’est pas responsable des incompatibilités du code et des bugs qui résulteraient de l’utilisation d’un navigateur dont la version n’est pas à jour ou un autre navigateur que ceux susmentionnés. Quelques variantes peuvent subvenir d’un navigateur à l’autre.

1.5. Entièreté du contrat

Le Contrat ainsi que tout autre contrat, accord, entente et annexe auquel il fait référence constitue l’expression finale, complète et exclusive des modalités du Contrat entre les Parties eu égard à l’objet du Contrat. Le Contrat se substitue à tout contrat, accord, entente et annexe actuels ou antérieurs auquel il ne fait pas explicitement référence. Aucune Partie n’a conclu le Contrat en se basant sur tout autre contrat, accord, entente, promesse, engagement ou garantie autres que ceux explicitement intégrés et décrits par le Contrat.

1.6. Acompte et annulation de commande

La réalisation du projet n’est commencée qu’à réception de l’acompte ou de la totalité du paiement. Celui-ci vaut acceptation du devis. L’escompte pour paiement anticipé n’est donc pas pratiqué.

Si dans un délai de 30 (trente) jours calendrier après avoir enregistré sa commande, le Client ne s’est pas acquitté du montant de l’acompte ou de la totalité du paiement, la commande est annulée. PIXL se réserve alors le droit de ne plus traiter avec ce Client pour une durée indéterminée. Le Client ne pourra demander une indemnité à PIXL du fait de la suspension de ses services suite à un incident de paiement.

1.7. Lieu des prestations

En principe, toutes les prestations sont effectuées dans les bureaux de PIXL. Si ces prestations devaient se tenir chez le Client ou à un autre endroit, les mesures suivantes devraient être appliquées.

Le Client est tenu de souscrire toutes les assurances nécessaires, tant pour lui-même que pour le personnel qu’il emploie ou pourrait employer. En cas d’utilisation du matériel du Client, PIXL s’engage à utiliser correctement le matériel. En revanche, PIXL n’intervient pas dans la fourniture de consommable ou dans de l’entretien du matériel mis à sa disposition. PIXL ne prélève aucun matériel et n’accepte aucun prêt de matériel venant du Client.

Les jours, heures, fréquences et délais convenus pour l’exécution des travaux sont de stricte application. En cas d’empêchement occasionnel, le Client s’engage à en aviser, dans les plus brefs délais, PIXL. Le Client ne confiera pas à PIXL les clés ou autres dispositifs d’accès aux bureaux. Cet accès se fera uniquement en présence du Client. PIXL ne peut être tenu pour responsable de la perte ou du vol et, le cas échéant, à supporter le coût de remplacement des dispositifs d’accès perdus, volé ou rendus inutilisables.

1.8. Durée et fin du contrat

La durée du contrat correspond au temps nécessaire à PIXL pour la réalisation de l’objet du Contrat. Les délais donnés par PIXL ne le sont qu’à titre informatif. PIXL ne peut jamais être poursuivi pour un délai qui ne serait pas tenu.

Le contrat peut prendre fin sur décision du Client, avec ou sans raison, après une notification par courrier recommandé de minimum 15 (quinze) jours calendrier à l’avance.

À la date effective de toute terminaison de contrat, les obligations légales, les droits et les devoirs résultant du contrat prendrons fin sauf que :

le Client devra payer le solde de la somme due à PIXL pour les services fournis dans le cadre du contrat,

les restrictions de confidentialités, les dispositions relatives aux droits de propriété intellectuelle, les dispositions relatives à l’indépendance de PIXL seront considérées comme des dispositions permanentes entre les Parties.

En cas de fin prématurée du contrat, la mise en ligne du site Internet ne sera plus à charge de PIXL.

2. réalisation des travaux

Les prestations de PIXL sont exécutées par les soins de PIXL ou pour son compte sous sa responsabilité et pendant les heures normales d’activité de son entreprise.

Le projet remis au Client doit être traité avec soin et ne peut subir aucune modification sans l’accord écrit de PIXL. Conformément au point 9 “Droit de propriété intellectuelle”, nul autre que PIXL ne peut y apporter de modifications ou de transformations au cours de l’exécution du projet. La signature ne pourra être déplacée ou retirée sans l’accord de PIXL.

Le projet non utilisé doit être immédiatement retourné à PIXL qui conserve tous les droits sur ce projet. Le projet final ne peut être exécuté que par les soins de PIXL sauf accord écrit de sa part.

En cas de divergence d’opinion entre PIXL et le Client, PIXL conserve toujours le dernier mot.

2.1. Contenu à remettre par le Client

Au plus tard 5 (cinq) jours calendrier après la signature du devis, le Client remettra à PIXL tout le contenu à mettre sur le Site Internet suivant les spécifications du Client, dont entre autres, les documents en texte, les logos, les photographies, les fichiers audios, les bases de données, les fichiers vidéo, etc.

Le contenu du site Internet sera fourni à PIXL sur une unité de stockage, en bonne état de fonctionnement, ou via courrier électronique. Par défaut, les fichiers des logos/sigles seront vectorisé au format AI ou EPS, les images et/ou photographies en format JPG 300dpi, le texte écrit en format DOC ou DOCX, les fichiers vidéo en format MPEG, WMV ou AVI et finalement les fichiers audios en format MP3 ou WMA. Tout fichier reconnu comme un virus ou une menace potentielle ne sera pas copié et sera effacé.

2.2. Calendrier de réalisation

PIXL prendra les dispositions nécessaires afin de respecter le calendrier de réalisation établi avec le Client. Le Client reconnaît toutefois que tout changement exigé par lui dans les spécifications, le plan du Site, la structure, les fichiers images ou tout autre élément du Site Internet, ainsi que tout retard accusé par le Client dans l’accomplissement de ses responsabilités dont la remise du contenu et la révision du travail, pourraient conduire à des retards dans le calendrier de réalisation. Tous délai fixé par PIXL ne l’est qu’à titre informatif et sans engagement. Le Client ne peut obtenir un quelconque dédommagement pour un délai qui ne serait pas tenu.

2.3. Plan du Site Internet

Le Site Internet à concevoir par PIXL sera substantiellement conforme au plan du Site tel que défini dans le cahier des charges.

2.4. Texte caché

PIXL s’engage à n’inclure aucun texte ou code de développement du Site Internet, sauf ceux demandés par le Client et nécessaire pour le projet. Nonobstant ce qui précède, le Client autorise PIXL à inclure des meta tags dans le code du Site Internet et les mots clés énumérés dans le formulaire d’audit, si celui-ci a été complété préalablement.

2.5. Liens

Tous les liens contenus sur le Site Internet seront testés et confirmés comme étant fonctionnels avant la livraison du Site définitif au Client. PIXL n’est pas responsable de la destination de ces liens vers d’autres Sites Internet. L’accès à ces sites Internet s’effectue donc sous la responsabilité du Client.

2.6. Nom de domaine

En nom et pour compte du Client, PIXL peut se charger lui-même d’enregistrer le nom de domaine choisi. Par nom de domaine, il faut entendre le nom choisi par le Client, ainsi que la(les) extension(s) générique(s) ou nationale(s). Exemples : www.nomchoisi.be ou www.nomchoisi.com.

La disponibilité du nom de domaine n’étant pas prévisible, PIXL n’est pas responsable en cas d’indisponibilité de celui-ci. De plus, la graphie du nom de domaine est choisie par le Client, lequel affirme posséder les droits de propriétés intellectuelles sur celui-ci. Le cas échéant, le Client est seul responsable et en assume l’entière responsabilité. La responsabilité de PIXL ne peut jamais être mise en cause, même si le Client prétend avoir effectué ce choix sur des conseils reçus de PIXL.

Par défaut, il est notifié au Client que le nom de domaine acquis, l’est pour une durée d’un an, renouvelable tacitement. Concernant les retards de renouvellement, voyez le point 5.4. “Défaut d’exécution”.

2.7. Hébergement

PIXL peut se charger de réserver, en nom et pour compte du Client, un emplacement sur la toile mondiale pour l’hébergement du contenu du Site Internet et ce pour une durée d’un an, renouvelable tacitement. L’hébergement est réservé qu’après le paiement de l’acompte par le Client. Une fois l’hébergement réservé, aucun droit de résiliation ne peut être effectué par le Client. En cas de rupture de contrat, aucun remboursement ne sera effectué. L’hébergement acquis l’est pour une année. Le délai d’un an commençant le jour de la réservation.

PIXL n’a pas l’obligation de remettre au Client les données d’administration, appelé “webadmin”. Celles-ci comprennent l’identifiant et mot de passe pour accéder à l’interface administrateur servant notamment à gérer le contenu et modifier la structure du site Internet. Dans le cas où PIXL confirai les données webadmin au Client, celui-ci doit tenir à l’esprit que ces données sont strictement privées et confidentielles. Le Client est seul responsable de la conservation et de la divulgation de ces données auprès de Tiers.

Sauf dispositions contraires prévus dans le cahier des charges, PIXL se charge lui-même de charger le contenu du Site Internet sur les serveurs de la société d’hébergement. En cas de rupture de contrat entre PIXL et le Client, celui-ci doit garder à l’esprit qu’il sera désormais à sa charge de renouveler l’hébergement annuellement. PIXL n’est pas responsable, si à l’expiration de la période, le non-renouvellement ou le renouvellement tardif de l’hébergement implique une déconnexion du Site Internet et/ou une perte de donnée. Il en va de même si le Client décide de changer le fournisseur hébergeant son site Internet. En cas de déconnexion du Site Internet, PIXL est en droit de réclamé un supplément de prix pour la remise en ligne du Site Internet.

De plus, en cas de renouvellement tardif du nom de domaine, si celui devait être acquis par un Tiers, la responsabilité de PIXL ne pourra être mise en cause. Un nom de domaine acheté par PIXL pour le compte du Client/Tiers est et reste la propriété de PIXL. En cas de rupture de relation commerciale entre PIXL et son Client, PIXL est libre de fixer le prix de revente de ce nom de domaine.

2.8. Référencement

Sauf dispositions contraires, PIXL applique par défaut lors de l’écriture du langage de programmation un référencement organique également appelé “naturel”. Il est bien entendu par le Client que PIXL n’est pas responsable de la position qu’occupera le Site Internet dans les différents moteurs de recherche. De plus, aucune compensation ou indemnité ne pourra être réclamé à PIXL si le Site Internet susmentionné ne reçoit pas le nombre de visiteur attendu ou si le Site Internet est placé sur une liste noire ou “Black List” par le moteur de recherche. La responsabilité de PIXL se limite exclusivement au fonctionnement du Site Internet qui fait l’objet de la commande.

2.9. Enregistrement sur les moteurs de recherche

Sur base d’un contrat séparé, PIXL s’engage à soumettre le Site Internet réalisé aux moteurs de recherche choisis par le Client, laquelle soumission est couverte par des frais de développement. Le Client devra fournir à PIXL une liste des moteurs de recherche. Toute soumission supplémentaire aux moteurs de recherche sera assujettie à un contrat distinct. Les Parties s’engagent à coopérer de bonne foi dans l’optimisation des résultats de placement dans les moteurs de recherche. PIXL ne peut toutefois garantir un placement réussi dans un moteur de recherche spécifique

2.10. Intégration des réseaux sociaux

Les réseaux sociaux, qui seront intégré au Site Internet, seront définit à l’avance dans le devis. Tout ajout fera l’objet d’un supplément de prix et d’un prolongement de la durée de livraison du Site Internet. PIXL n’est pas responsable du contenu et des interactions éventuelles régies par le réseau social. La “Fan Page” de Facebook est à charge du Client, PIXL n’intervient pas dans la gestion de celle-ci. Les réseaux sociaux possèdent leurs propres conditions générales d’utilisation, dont PIXL admet n’avoir aucun droit de regard.

2.11. Mise à jour et maintenance

Les mises à jour du site Internet ne sont jamais comprises dans le devis. Si le Client souhaite que PIXL se charge des mises à jour de son site Internet, un devis sera établi séparément. Les dispositions par défaut d’un tel contrat sont les suivantes :

1. le contrat aura une durée d’un an, reconduit tacitement par période d’un an,
2. sauf dispositions contraires, les éléments modifiés sont exécutés une fois par mois. Toute mise à jour considérée comme urgente fera l’objet d’un supplément de prix. Le Client enverra ou mettra à disposition le contenu à actualiser en une seule fois dans le mois.
3. les mises à jour ne comprennent que le contenu du site Internet, tout remaniement du design, de l’architecture, l’ajout de page, de liens hypertexte, etc. fera l’objet d’un nouveau contrat (cf. point 3 “Modifications”).

2.12. Fichiers sources

Les documents de travail ou fichiers sources ne sont jamais remis au Client. De même, aucun croquis, plan, détail de la recherche graphique n’est remis au Client. Tous ces éléments constituent la documentation et le savoir-faire personnel de PIXL et n’est donc cessible d’aucune manière.

En matière de création et de conception de site Internet, PIXL n’est tenu que de livrer le Site Internet, autrement dit le produit de communication selon les modalités reprises au point 4 “Livraison & Mise en ligne”.

Si le Client souhaite obtenir la livraison des fichiers sources, il est prié de le demander au moment de l’établissement du devis. Dans le cas contraire, un avenant au contrat devra être dressé. La facturation de l’extension de droits ne peut jamais être inférieur au quintuple du prix total demandé pour la prestation.

Dans tous les cas, la cession des droits d’auteurs l’est uniquement à des fins techniques. Il est strictement interdit de modifier l’aspect graphique et/ou exploiter le produit fini pour d’autres projets, comme mentionné au point 9 “Droits de propriété intellectuelle”.

2.13. Formation du Client

Sauf disposition contraire, lorsque le Site Internet est mis en ligne, PIXL ne remet que des consignes d’utilisation de base au Client (uniquement pour les sites Internet CMS ou eCommerce). Si le Client le désire, une formation peut être organisée pour lui et/ou son personnel. Par consigne d’utilisation de base, il y a lieu d’entendre toutes les explications que le Client souhaite pour une durée de maximum d’une heure. Tout supplément sera facturé selon le tarif horaire que PIXL établira.

2.14. Copie et sauvegarde du site

PIXL devra garder une copie de sauvegarde de tout fichier relatif au Site accepté par le Client pour une période de 90 (nonante) jours calendrier. Une fois ce délai expiré, PIXL pourra détruire tous ces fichiers en sa possession.

2.15. Impression de document

PIXL intervient uniquement en tant qu’intermédiaire. PIXL ne se charge jamais personnellement d’imprimer une commande. De ce fait, en contractant avec PIXL, le Client reconnait accepter sans réserve toutes les conditions générales de vente des divers imprimeurs qui interviennent lors de la réalisation du projet. Ceci inclus également la livraison des biens imprimés (si l’imprimeur s’en charge directement).

3. modifications

Les modifications apportées au texte et au modèle après remise du projet définitif sont aux frais du Client qui les prescrit. Toutes modifications qui entraînent des remaniements, des ajouts ou des suppressions sont facturées selon leur valeur au Client.

Afin d’éviter toute contestation après la réalisation des projets définitifs, le Client est prié de vérifier soigneusement les épreuves qui leur sont soumises, de les corriger et d’indiquer éventuellement les changements qu’ils auraient à y apporter afin de respecter aux mieux les attentes fixés en début de contrat ou prévues dans le cahier des charges.

Le prix mentionné dans le devis correspond toujours à un seul design. Tout changement de design sera facturé au prix décidé par PIXL. Ce prix peut être différent du montant figurant sur le devis et variera en fonction de la demande du Client.

De même, si des modifications sont faites par le Client lui-même ou par un Tiers qui entrainent des erreurs de script ou autre bugs, PIXL est en droit de réclamé un supplément de prix pour la reprogrammation du Site Internet. Nous rappelons qu’une fois la période d’acceptation écoulée (cf. point 4 “Livraison & Mise en ligne”), le Site Internet est réputé conforme au cahier des charges. Le Client est réputé avoir testé le Site Internet et n’y avoir décelé aucune erreur ou bug. Si les données du webadmin doivent être communiquées au Client, ils le seront après la période d’acceptation.

4. livraison & mise en ligne

PIXL se chargera de la mise en ligne du Site Internet sur l’hébergement et au nom de domaine définit avec le Client, après réception du dernier paiement.

Toute modification des projets postérieur à la livraison fait l’objet d’un nouveau contrat entre PIXL et le Client.

Concernant les impressions, celles-ci sont directement, sauf mentions contraires de PIXL, envoyées de l’imprimeur à l’adresse définie par le Client. Il appartient au Client de vérifier l’exactitude de sa commande et les défauts d’impression.

4.1. Période d’acceptation (concerne les sites Internet)

Le Client dispose d’une période de 15 (quinze) jours calendrier, appelée “Période d’acceptation” après réception du Site Internet définitif pour le tester. Celui-ci sera disponible sur le réseau privatif de PIXL et ne sera pas encore accessible au public. Cette période d’acceptation permettra au Client de se familiariser avec le Site Internet commandé.

Le Client notifiera à PIXL tout élément contenu dans le Site qui ne répondrait pas aux spécifications du cahier des charges. Au cas où le Client ne donnerait une telle notification à PIXL dans le délai requis, il sera supposé que le Client a accepté le Site Internet dans son entièreté.

Toutes les notifications font l’objet d’un écrit. Pour être valable, la notification doit être suffisamment détaillée et précise pour que PIXL puisse l’observer et résoudre le problème.

4.2. Correction de la non-conformité

PIXL disposera pendant cette période d’acceptation de 3 (trois) jours calendrier pour corriger et livrer tout élément non conforme. Le Client disposera alors du reste de la période d’acceptation pour apprécier la conformité des modifications avec les spécifications exigées. Les notifications ne prolongent pas la période d’acceptation.

À partir de la troisième notification du Client, en cas de refus d’acceptation du Site, celui-ci sera donc abandonné. Un nouveau projet sera lancé et fera l’objet d’un nouveau contrat. Les sommes déjà versées ne pourront constituer un acompte pour le nouveau Site Internet et ne seront pas remboursées au Client. Il est bien entendu par le Client que celles-ci constituent les honoraires de PIXL pour le travail effectué.

Si le dysfonctionnement signalé constitue une erreur imputable à PIXL ou un élément non-conforme au cahier des charges, celui-ci sera corrigé sans frais. Toutefois, il ne peut s’agir d’une modification du design, de l’ergonomie ou l’ajout de page et/ou du contenu. En effet, aucune modification quelconque n’est autorisée pendant la période d’acceptation. Si le Client souhaite tout de même faire modifier des éléments du Site Internet commandé, ces modifications feront l’objet d’un nouveau contrat, dont les prix peuvent être différents du contrat initial. (Voir point 3 “Modifications”).

À l’expiration de la période d’acception, le Site Internet sera mis en ligne dans la dernière version approuvée par le Client. Une fois le Site Internet rendu public, toute modification fera l’objet d’un nouveau contrat.

Il est rappelé que le Site Internet n’est mis en ligne qu’au paiement intégral de toutes les sommes dues par le Client. À la demande du Client, les codes d’accès nécessaires à la gestion du Site Internet lui seront également remis à ce moment là.

4.3. Validation du bon à tirer (pour les impressions)

Concernant les travaux d’impression, un bon à tirer (BAT) sera envoyé ou mis à disposition du Client avant la finalisation des produits et requiert l’approbation du Client afin de s’assurer que le BAT est conforme au cahier des charges. À ce stade du développement du projet, toute modification fera l’objet d’un supplément de prix.

La validation par le Client du bon à tirer décharge PIXL en cas d’erreur non signalée à ce moment. Les couleurs restituées sur le bon à tirer dépendent du matériel utilisé (imprimante ou configuration d’écran) et ne sont pas contractuelles. PIXL ne peut être tenu à aucun dommage et intérêts pour tout manque à gagner ou tout autre préjudice découlant directement ou indirectement de l’œuvre cédée.

5. RÉMUNÉRATION

5.1. Prix

Les prix comprennent les prestations, études et recherches jugés nécessaires par PIXL, pour l’organisation de ses travaux. Tous les prix s’entendent en Euro et sont à majorer d’une taxe sur le valeur ajoutée (TVA) de 21 %.

Le coût des études, prestations et plans supplémentaires qui seraient demandés à PIXL est à convenir. Chaque modification doit faire l’objet d’un écrit et entraîne une modification de prix et de délai.

Le Client restera responsable de toutes les dépenses n’étant pas en relation avec la conception et le développement du Site Internet dont la promotion, l’hébergement, l’enregistrement et le placement dans les moteurs de recherche, le coût d’achat des fichiers images, les photographies et tout autre service n’étant pas décrit ou couvert par les présentes Conditions Générales de Ventes.

S’ils n’ont pas été inclus dans le devis, tous frais éventuels (y compris les frais de déplacement) exposés par PIXL font l’objet d’un compte séparé. Ceux-ci sont présentés au Client au prix coûtant.

5.2. Modalités de paiement

Concernant, la création de sites Internet, les paiements s’étalonnent en fonction de l’état d’avancement du projet. Leur nombre variera en fonction de l’ampleur de la tâche à accomplir. Un plan de paiement est prévu dans le devis.

Pour les travaux d’impression, la totalité du paiement doit être effectuée avant l’impression.

Le paiement en plusieurs fois n’est accepté que pour les projets dont le montant est supérieur à 500 Euros (cinq cents euros) hors taxe.

Le Site Internet ne sera mis en ligne qu’après le paiement intégral des sommes dues, majorée éventuellement de frais de rappel et/ou intérêts de retard.

Il est clairement entendu par le Client qu’en cas d’annulation de commande, les sommes déjà versées à PIXL, constitueraient un dédommagement pour le travail entrepris, quel que soit l’état d’avancement du projet.

5.3. Délai de paiement

Toute facture doit être payée à son échéance même en cas de litige sur son contenu. Une contestation ne donne pas le droit au Client de suspendre le paiement. Les factures contestées feront éventuellement l’objet d’une régularisation ultérieure si les contestations du Client sont fondées.

À défaut de contestation dans les 14 (quatorze) jours calendrier de sa date d’émission, la facture est réputée acceptée par le Client. Tout désaccord éventuel doit être signalé par un écrit recommandé avant ce délai.

Si les factures sont établies au nom de plusieurs personnes, celles-ci y sont tenues d’une manière solidaire et indivisible.

5.4. Défaut d’exécution

Dans le cas où le Client ne respecte pas les modalités de paiement convenues, PIXL peut arrêter les travaux en cours, sans préjudice de tous dommages et intérêts suivant les modalités précisées au point 6 “Projet en sommeil”. La mise en ligne du Site Internet ne sera plus à charge de PIXL.

Si le Site Internet est déjà en ligne et que le Client n’honore pas ses factures, un rappel de paiement lui sera envoyé, par tout moyen de communication, à l’échéance des factures en défaut de paiement. En cas d’envoi par recommandé, les frais engendrés par cet envoi recommandé seront à charge du Client. Un ultime délai sera accordé au Client pour régulariser sa situation.

Passé ce délai, sans paiement de la part du Client, le site Internet sera mis hors ligne, plus aucun accès ne sera disponible jusqu’au paiement de l’intégralité des sommes dues, majoré des intérêts de retard et des indemnités forfaitaires dont il est question au point 5.5. “Pénalités de retard”.

PIXL ne pourra être tenu pour responsable des conséquences directes ou indirectes qu’aura entrainé la mise hors ligne du site Internet. Aucun recours, ni dédommagement pour un bénéfice non réalisé ou une perte subie ne pourra être réclamé par le Client.

Une fois l’intégralité des sommes dues payées. PIXL disposera d’un délai de 14 (quatorze) jours calendrier pour remettre le site Internet en ligne.

5.5. Pénalités de retard

Par ailleurs, si les sommes dues sont versées après la date limite de paiement figurant sur la facture, des pénalités de retard seront exigibles sur simple demande de PIXL.

L’application des intérêts de retard au taux est de 1 % par mois (TAEG : 12,68 %) sur le montant restant dû peut être réclamé. Cet intérêt est calculé par mensualité, tout mois entamé, constitue un mois complet et avec application de l’article 1154 du Code civil.

À défaut de paiement à l’échéance, les factures non acquittées, outre les intérêts dont il est question supra, seront majorées sans mise en demeure d’une indemnité forfaitaire égale à 15 % du solde restant dû, sans que cette indemnité puisse être inférieure à 50 EUR (cinquante euros).

5.6. Procédure à suivre pour les domiciliations

Le Client devra compléter, dater et signer le mandat de domiciliation européenne SEPA1 B2B2 qui lui sera remis par PIXL et lui remettre un exemplaire original. Dans les mêmes temps, le Client recevra une lettre de confirmation de signature d’un mandat de domiciliation européenne qu’il devra remettre à sa banque. À la demande du Client, PIXL peut s’en charger.

Une fois le mandat validé et enregistré par la banque de PIXL, PIXL enverra une pré notification unique précisant le début et la fin des prélèvements, ainsi que le montant qui sera prélevé. Cette pré notification sera transmise au Client, par toute voie de communication et minimum 14 (quatorze) jours calendrier avant le premier encaissement.

Après le débit son compte bancaire, le Client ne bénéficie pas d’un droit à remboursement par sa banque, mais jusqu’à la date d’échéance le Client a le droit de demander à sa banque de ne pas débiter son compte.

1SEPA : Single Euro Payments Area – l’Espace Unique de Paiement en Euros

2B2B : Business to business – uniquement pour des clients professionnels

6. projet en sommeil

En cas de mise en sommeil du projet par le Client ou non-respect de ses engagements tels que mentionné au point 4 “Livraison & Mise en Ligne” des présentes Conditions Générales de Vente, les sommes versées à PIXL lui resteront acquises sans que le Client soit en droit d’exiger un délai d’exécution dans le cadre de la mission initiale et restant à achever. En pareille hypothèse et en cas de retard de plus de 30 (trente) jours calendrier, PIXL sera en droit de réviser dans une limite de 15 % par rapport au prix global fixé dans le devis initial et ainsi demander une somme complémentaire au Client pour poursuivre les missions.

À défaut d’accord du Client sur le montant du complément et au titre de clause pénale, les sommes régularisées resteront acquises à PIXL sans constituer un droit pour le Client de réviser le montant ou de forcer PIXL à poursuivre l’exécution de la mission.

7. réclamations

Pour être valable, toute réclamation doit nous parvenir par courrier recommandé dans un délai de 8 (huit) jours calendrier suivant le jour de la livraison (mise en ligne du Site Internet) ou de la date de la facture. La réclamation formulée par le Client doit être suffisamment précise pour être étudiée et analysée par PIXL.

En cas de manquement éventuel des obligations de PIXL, son intervention financière ne peut jamais dépasser 10 % du montant de la prestation. En cas de problème technique, PIXL s’engage à corriger tous les points faisant objet de la réclamation dans la mesure du possible et dans un délai de minimum 30 (trente) jours calendrier.

Conformément au point 5.3. “Délai de paiement”, les réclamations ne donnent pas le droit au Client de suspendre le paiement.

8. force majeure

Les parties ne peuvent être considérées comme responsables ou ayant faillis à leurs obligations contractuelles, lorsque le défaut d’exécution des obligations respectives a pour origine la force majeure ; le contrat entre les parties est suspendu jusqu’à l’extinction des causes ayant engendrées la force majeure.

La force majeure prend en compte des faits ou circonstances irrésistibles, extérieurs aux parties, imprévisibles et indépendants de la volonté des parties, malgré tous les efforts raisonnablement possibles pour les empêcher.

Outre les cas habituellement reconnus par la jurisprudence, la force majeure s’entend, notamment, du blocage ou de l’indisponibilité des télécommunications, y compris des réseaux de télécommunications et de toute conséquence d’une évolution technologique, non prévisible par PIXL, remettant en cause les normes et standards de sa profession et de tout autre cas indépendant de la volonté des parties empêchant l’exécution normale des présentes Conditions Générales de Vente.

La partie touchée par la force majeure en avisera l’autre dans les 10 (dix) jours ouvrables suivant la date à laquelle elle en aura eu connaissance. Les deux Parties conviendront alors des conditions dans lesquelles l’exécution du contrat sera poursuivie.

Les retards ou la non-exécution des commandes résultant de cas de force majeure ne peuvent donner lieu à indemnité. Les dispositions du présent article ne pourront cependant, en aucun cas, dispenser une partie de l’obligation de régler à l’autre toute somme qu’elle lui devrait.

9. droits de propriété intellectuelle

Tout visuel créé par PIXL est protégé par le droit de la propriété intellectuelle.

Les créations de PIXL, comme par exemple les projets, modèles, croquis, visuels, brevets, les compositions typographiques ainsi que les prises de vues photographiques, photomontages et plus particulièrement pour les Sites Internet le code source, le design et les accessoires graphiques, ainsi que l’ergonomie développée, etc. restent toujours la propriété exclusive, tant matérielle qu’intellectuelle de PIXL.

PIXL cède le droit de reproduction et d’exploitation uniquement pour le nombre d’exemplaires et la destination spécifiée lors de la commande. L’accord préalable de PIXL est nécessaire pour toute production et/ou utilisation ultérieure.

Pour les travaux et/ou documents établis par PIXL, sauf clause contraire, écrite et expresse, il est strictement interdit de les modifier, reproduite ou imiter sous quelque forme ou par quelque procédé que ce soit.

Dans le cas où un travail est modifié en contravention avec disposition susmentionnée, PIXL pourra sans préjudice d’autres recours, demander que son nom soit retiré. Le droit moral d’une création (respect de l’œuvre et du nom de l’auteur) reste attaché à son auteur de manière perpétuelle et imprescriptible.

Toute cession doit s’interpréter limitativement.

Le Client n’acquiert aucune exclusivité par rapport à l’application de la propriété intellectuelle de PIXL.

La tolérance qui consisterait à ce que PIXL acceptait, même tacitement et même durant une période prolongée, qu’il soit fait un usage déterminé de ses créations, ne signifie nullement que PIXL cède ses droits de quelque manière que ce soit. En d’autres termes, PIXL peut exiger en tout temps, qu’il soit immédiatement mis fin à cet usage. À cet égard, il suffit que PIXL fasse opposition par lettre recommandée pour que le Client doive y donner suite dans les 24 (vingt-quatre) heures.

10. responsabilités du client

Le Client décharge PIXL de toute responsabilité quant aux revendications de Tiers à l’égard du contenu de l’œuvre, de sa licéité, de sa qualité, de son exactitude. Le Client est et reste seul responsable du contenu, en ce compris du choix et des conséquences de l’insertion des hyperliens vers d’autres sites Internet ou de l’insertion de marques ou logos appartenant à des Tiers.

Le Client qui donne un ordre d’exécution ou de reproduction, est censé avoir acquis tous les droits nécessaires; il assume, le cas échéant avec ses propres Clients, toute la responsabilité envers les Tiers et dégage, par ce fait même, la responsabilité de PIXL.

Le Client confirme et garanti que le contenu ne viole pas le droit à la vie privée, le droit à l’image ou tout autre droit de Tiers, notamment intellectuel; que le contenu n’est pas contraire aux bonnes mœurs, à l’ordre public, aux lois et règlements applicables et aux éventuels codes de bonne conduite applicables.

11. garanties

Compte tenu de son activité de créateur, PIXL ne peut être soumis qu’à une obligation de moyens. Ainsi, celui-ci s’engage à ce que son œuvre soit conforme aux exigences stipulées dans le devis sous réserve qu’une contrainte technique, artistique ou esthétique ne s’oppose ou ne compromette pas les travaux commandés.

En tout état de cause, il est clairement entendu qu’à défaut de fourniture préalable par l’imprimeur de l’annonceur d’un cahier des charges technique précis, PIXL ne saurait voir sa responsabilité engagée en cas de mauvaise qualité d’impression des supports.

De même, dans le cadre d’une création de Site Internet, PIXL est expressément dégagé de toute responsabilité une fois la réalisation achevée. Il ne peut notamment être tenu pour responsable des problèmes liés à l’hébergement du site dont le Client fera seul son affaire ainsi qu’au contenu éditorial dont le Client est seul éditeur. Par la même occasion, le Client reconnait que PIXL n’est pas responsable des dommages directs ou indirects survenant suite à l’interruption de l’accès Internet ou de la perte de données causée par le fournisseur d’accès.

PIXL n’est responsable que des travaux, études ou projets qu’il a exécutés ou qui ont été exécutés sous sa direction et surveillance.

PIXL n’est responsable ni des défauts, ni des négligences ou autres fautes des collaborateurs et/ou des sous-traitants, ni des fautes dans la fabrication, dans la reproduction, dans l’impression ou dans la diffusion.

Si la responsabilité de PIXL est engagée, celle-ci se limite exclusivement aux travaux réalisés. En aucun cas, PIXL ne devra effectuer un dédommagement pour un bénéfice espéré et non réalisé ou une perte subie et ce pour quelque motif que ce soit.

Le Client est informé que pour la réalisation de ses prestations, PIXL utilise des logiciels de création graphique sous licence, visant à assurer le plus haut niveau de qualité et à rendre ses créations conformes aux normes en vigueur ainsi que des polices de caractère pouvant être soumises à licence. Il appartiendra donc au Client de respecter la propriété intellectuelle de ces éléments en souscrivant notamment les licences requises pour le type d’exploitation envisagée par le Client. Dans ce contexte, PIXL ne saurait être tenu pour responsable des préjudices causés aux Tiers par son Client. Il est clairement entendu par le Client que toute contestation ou toute prétention quant à une éventuelle inexécution ou mauvaise exécution des obligations de la part de PIXL devra faire l’objet d’un écrit préalable.

12. promotion des créations

12.1. Curriculum vitae

Sauf dispositions contraires écrites, le Client déclare accepter sans réserve que PIXL puisse publier des clichés, extraits ou aperçus de toute réalisation, sur tous types de supports sans limitation de durée, en Belgique et dans le monde entier, à des fins de publicité et/ou de promotion de sa mission de freelance via ses références.

Toute modification des travaux réalisés par PIXL suppose son consentement préalable express que le Client s’engage à lui demander.

12.2. Mention du Client sur les supports publicitaires de PIXL

Suite à l’acceptation définitive du Site Internet par le Client, PIXL sera autorisé à mentionner le nom du Client et le Site Internet du Client sur son propre Site Internet ainsi que sur tous les supports publicitaires de PIXL. Les éléments à insérer sur le Site Internet de PIXL à ce sujet incluront un lien hypertexte vers le Site Internet du Client. Le Client aura plein droit de regard quant à la forme et au contenu de toute mention le concernant.

12.3. Mention de PIXL sur le Site Internet du Client

Suite à l’acceptation définitive du Site Internet par le Client, celui-ci doit mentionner PIXL sur la page d’accueil du Site Internet. Cette mention sera conçue et insérée par PIXL mais dans une forme raisonnablement acceptable par le Client. La mention inclura un lien hypertexte vers le Site de PIXL.

13. confidentialité

PIXL s’engage à ne pas divulguer les renseignements concernant les méthodes de production, d’organisation, de travail et autres, qu’il aurait obtenus du Client dans le cadre de l’exécution du contrat. Il s’engage à imposer à ses préposés cette obligation de secret.

Le Client s’engage à ne pas divulguer les renseignements concernant les techniques employées, les méthodes de travail, le savoir-faire, etc. qu’il aurait obtenus directement de PIXL ou par l’exécution même du contrat. Il s’oblige à n’entraîner dans l’exécution du contrat que des personnes qui sont nécessaires et à leur imposer la même obligation de secret.

Cette obligation de secret de PIXL et du Client demeure invariable même après la fin du contrat.

Dans le cadre d’un contrat, les informations confidentielles comprennent les informations comprenant les formules, les modèles, les compilations, les programmes, les appareils, les méthodes, les techniques, les procédés, les informations sur le marketing et la promotion, les systèmes de logiciel et de disques durs, les réseaux informatiques, les concepts de communications, la technologie, le développement multimédia interactif, automatisé, virtuel et son contenu, le développement et l’application de commerce électronique, le développement de la publicité, de la promotion, du marketing et des rapports avec les investisseurs, les informations financières ou techniques, les données et techniques, les informations contenues sur logiciel ou sauvegardées sur des supports de stockage, les contacts et ressources du Client, les plans d’affaires, les méthodes et stratégies, les scripts, les algorithmes et les appliquettes, toute autre information personnelle et confidentielle du Client de laquelle est dérivée une valeur économique actuelle ou potentielle du fait qu’elle n’est pas généralement connue, le contenu du contrat, le contenu de toute autre discussion entre les Parties dont les informations confidentielles développées pendant la durée du présent contrat, les informations considérées par le Client comme étant confidentielles ou reconnues comme telles suivant les pratiques du secteur.

Les informations confidentielles n’incluent pas les informations qui :

• sont connues de PIXL avant l’entrée en vigueur du présent contrat,
• sont devenues connues du public en l’absence d’acte illégal de la part de PIXL,
• sont reçues de droit par PIXL de la part d’une tierce partie autorisée à divulguer ces informations.

14. dispositions générales

14.1. Refus de commande

PIXL se réserve le droit de refuser tous projets de création ou de réalisation de produit sans avoir à justifier les raisons de son refus auprès du Client.

14.2. Entente sur la conception graphique

Une idée proposée par le Client ne constitue pas en soi une création. PIXL conserve une copie de tous les produits réalisés pour ses Clients, et ce sans limite de durée. Le Client reconnait que le contenu du Site Internet constitue la création originale de PIXL, conçue dans le seul cadre du projet définit dans le devis.

14.3. Statut d’entrepreneur indépendant

Les Parties conviennent que PIXL est un entrepreneur indépendant et non un agent, un employé ou un représentant du Client. Le Client n’aura aucun droit de superviser ou de contrôler les détails du travail de PIXL. PIXL ne percevra aucun avantage comparable à celui des employés du Client.

14.4. Interdiction d’embauche

Aucun lien de subordination n’existe entre PIXL et le Client ni entre l’une de ces parties et les membres du personnel ou les collaborateurs indépendants de l’autre partie.

Sauf disposition contraire, le Client et PIXL s’engagent à ne pas embaucher directement ou indirectement du personnel du cocontractant.

Cette interdiction d’embauchage est valable pendant toute la durée du contrat et durant 12 (douze) mois calendrier après son expiration.

En cas d’infraction, une indemnité égale à 36 (trente-six) mois calendrier du salaire que la personne débauchée gagnait au moment de son débauchage, sera due par la partie contrevenante.

15. compétences et droit applicable

15.1. Interprétation des titres

Les titres introduisant les différentes sections et clauses des présentes Conditions Générales de Vente servent uniquement à en faciliter la lecture. Les titres ne doivent aucunement servir d’outil d’interprétation de quelque droit, obligation ou disposition des présentes Conditions Générales de Vente.

15.2. Invalidité partielle des dispositions

Dans la mesure du possible, les dispositions des présentes Conditions Générales de Vente seront interprétées pour en favoriser l’application. Au cas où un tribunal compétent prononcerait la non-applicabilité ou la nullité d’une ou de plusieurs dispositions, il est de l’intention des Parties que le tribunal les interprètes de la façon la plus compatible avec l’intention originales des Parties. Les autres dispositions du contrat demeureront applicables.

15.3. Juridiction compétente

La présente convention est régie par le droit belge. En cas de litige, les Parties s’engagent à tout faire pour régler leurs différends à l’amiable.

Même en cas de forfait absolu, PIXL pourra apporter la preuve des modifications éventuellement ordonnées par le Client par d’autres voies de droit qu’un écrit.

Tout différend pouvant surgir à l’occasion de l’exécution ou de l’interprétation de toute convention ou obligation qui oblige PIXL sont de la compétence exclusive des tribunaux de l’arrondissement judiciaire de Namur.